Rechercher un journal, un article
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-15 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
opérations de maintenance.
S’agissant de l’accès aux informations par la Direction des Ressources Humaines, la Commission rappelle que cet accès ne doit pas être utilisé à des fins de contrôle des horaires ni ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... /administration de la solution ;
- le prestataire dans le cadre de ses opérations de maintenance.
S'agissant de l'accès aux informations par la Direction des Ressources Humaines, la Commission rappelle que ... pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-48 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 18 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 18 ... pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction la ... ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-95 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
des environnements du SI du Gouvernement.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT ».
II. Sur la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... durées sont conformes aux exigences légales.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Modifie la finalité du traitement par « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l ... pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-58 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
applicables aux agents contractuels de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux agents contractuels de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l’obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l’accès aux locaux des Services de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l'obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-47 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
les accès physiques à la zone d'activité du Centre de Service de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou aux ressources dédiées au Gouvernement au sein des locaux d'un prestataire.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les accès physiques à la zone d'activité du Centre de Service de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou aux ressources dédiées au Gouvernement au sein des locaux d'un prestataire.
Le ... pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d’un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... professionnelle Exchange » et « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d'un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
’informations, plaintes, requêtes diverses ;
- gestion et archivage des documents nécessaires aux missions de la DSJ ;
- gestion des demandes de droit d’accès des personnes concernées ;
- établissement de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Direction des Services Judiciaires, le 18 février 2022, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la base courrier ... pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État.
charge de la gestion de l’espace aérien monégasque et de l’Héliport, et à ce titre, elle se doit d’assurer la sécurité des installations.
Elle souhaite donc mettre en place un dispositif de contrôle d’accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gestion de l'espace aérien monégasque et de l'Héliport, et à ce titre, elle se doit d'assurer la sécurité des installations.
Elle souhaite donc mettre en place un dispositif de contrôle d'accès par badges ... ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
traitements qui répondent à des objectifs de l’Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l’accès aux locaux des Services de l’Administration Gouvernementale puisque la « DRHFFP est en charge du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à 2 autres traitements qui répondent à des objectifs de l'Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l'Administration Gouvernementale puisque la ... ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
, suppression) ;
- Gestion des profils et groupes utilisateurs ;
- Gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, suppression) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ;
- Gestion des mots de passe temporaires ;
- Gestion de la sécurité des Systèmes d'information (SI) : maîtrise des accès aux SI, suivi de la sécurité ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État.
utilisateurs ;
- Gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de validation de documents) ;
- Traçabilité.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... par la DTP ;
- Gestion des habilitations ;
- Création des comptes utilisateurs ;
- Gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de validation de ... ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
participation à la maîtrise des accès aux bâtiments, notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l’accès aux personnels techniques (comme les sociétés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l'accès aux personnels techniques (comme les sociétés d'entretien et de ménage), mais aussi la limitation d'accès ... Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...